Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de l'adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de l'adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques

NOR : SOCO0510119A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 31 décembre 2004, M. Hervé Gosselin, directeur de projet, est nommé adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques à compter du 30 décembre 2004.